Collection: Les poinçons
Les poinçons:
Il existe 3 types de poinçons, importateur (aussi appelé responsabilité), fabriquant (aussi appelé maître) et de garantie.
Les poinçons s'obtiennent auprès du bureau de la garantie du département ou l'on va s'installer.
Il est demandé aux professionnels désirant s'installer de faire 3 propositions de dessin sur le formulaire fourni par le bureau de la garantie et de les lui envoyer pour enquête. Ils vont vérifier que le dessin choisi n'est pas déjà sélectionné par une autre personne en association des initiales du professionnel.
Le poinçon de maître (ou fabriquant):
Ce poinçon doit-être mis sur tous les bijoux qui sont crées en métaux précieux (or, argent, platine), peu importe leurs poids.
Exemple: Une seule perle en argent 925 sur un bijou, un crochet de boucle d'oreille vous soumet à ces règles.
Le poinçon d'importateur (ou responsabilité):
Ce poinçon doit être apposé sur les bijoux en métaux précieux (argent, or, platine) importés de l'étranger (hors UE) ou acquis dans l'Union Européenne.
A savoir que certains apprêts sont considérés comme des bijoux en eux-mêmes. C'est le cas par exemple des fermoirs type mousqueton.
Le poinçon de garantie:
Pour le poinçon de garantie c'est un peu différent. Il est en principe apposé par les bureaux de la garantie (gratuitement depuis 2019) ou par des organismes de contrôles agrées (payant), c'est-à-dire un laboratoire agrée par la douane.
En tant que professionnel, il est possible d'être autorisé à l'apposer soi-même mais c'est assez contraignant, il faut conclure une convention d'habilitation. Pour l'obtenir il faut respecter un cahier des charges, recourir à des organismes de contrôles agrées et attester la garantie du titre dans un local sécurisé.
Ce poinçon est obligatoire sur les ouvrages en or ou en platine d'un poids supérieur ou égal à 3g et d'un poids égal ou supérieur à 30g en argent.
En dessous de ces poids les ouvrages doivent obligatoirement être marqués d'un poinçon de maître ou de responsabilité.
Vous pouvez consulter ci-dessous un tableau avec les poinçons de garantie. Vous pouvez également retrouver ces poinçons sur le site de la douane.
Important:
Pour pouvoir réaliser et / ou vendre des bijoux composés de métaux précieux (argent, or, platine) en France, (une seule perle en argent 925, un seul crochet d'oreille suffit pour rentrer dans cette catégorie) il faut:
- Avoir fait sa création d'entreprise (peu importe le statut) auprès de la CMA et faire mettre dans ses activités: joaillerie / bijouterie, création de bijoux en métaux précieux, ventes de métaux précieux (et ce même si vous ne travaillez qu'avec un seul élément en métal précieux, même le plus petit du monde il faut respecter ses règles)
- Etre enregistrer auprès du bureau des garantis
- Avoir son ou ses poinçons
- Avoir une balance homologuée (qu'il faut faire réviser tous les ans)
- Avoir un ou des livres de police (signé soit par le Maire de se commune soit par la gendarmerie)
- En fonction des régions il peut-être impossible d'exercer dans son domicile, son local professionnel devra être séparé de son logement (c'est mon cas).
